{"id":200,"date":"2015-08-13T09:11:30","date_gmt":"2015-08-13T09:11:30","guid":{"rendered":"http:\/\/genesissupport247.com\/fr\/terms-conditions\/"},"modified":"2021-04-27T10:16:52","modified_gmt":"2021-04-27T10:16:52","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.genesissupport247.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.<\/h4>\r\n\r\n

INTRODUCTION<\/h3>\r\n\r\nLe site Web genesissupport247.com<\/a> (\u00ab site de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb appartient \u00e0 INSonline Limited (\u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb). La soci\u00e9t\u00e9 propose des services de traitement des paiements (\u00ab les services \u00bb) \u00e0 des commer\u00e7ants (\u00ab les commer\u00e7ants \u00bb) propri\u00e9taires et exploitants de leurs propre sites Web et\/ou de leurs syst\u00e8mes de traitement POS pour les points de vente. Lorsque vous achetez des marchandises ou des services chez ces commer\u00e7ants, et que vous utilisez les services de traitement des paiements de notre la soci\u00e9t\u00e9, vous en acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales et vous vous engagez \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par celles-ci et \u00e0 les respecter ainsi que sur celles du site sur lequel vous faites vos achats. En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et celles du site du commer\u00e7ant, ce sont les n\u00f4tres qui pr\u00e9valent.\r\n\r\n\r\n\r\nSeul le commer\u00e7ant est responsable de la qualit\u00e9 des marchandises et des services que vous achetez.\r\n\r\n\r\n\r\nLe soci\u00e9t\u00e9 peut modifier cet accord \u00e0 tout moment. Les changements prendront effet d\u00e8s qu’ils seront publi\u00e9s sur le site de la soci\u00e9t\u00e9, sans autre avis\r\n\r\n

D\u00e9finitions<\/h3>\r\n\r\nDans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes utilis\u00e9s ont la signification suivante lorsque le contexte le permet : \r\n\r\n\r\n\r\n\u00ab Ajouter \u00e0 ses favoris \u00bb<\/strong>\r\n\r\nActe de placer une URL dans un fichier temporaire URL de votre navigateur afin que vous puissiez revenir directement sur cette page ult\u00e9rieurement sans passer par des pages qui pourraient la pr\u00e9c\u00e9der.\r\n\r\n\r\n\r\n\u00ab Site de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb\r\n\r\n<\/strong>D\u00e9signe le site Web de la soci\u00e9t\u00e9 auquel on acc\u00e8de via l’adresse genesissupport247.com.<\/a>\r\n\r\n\r\n\r\n\u00ab Site du commer\u00e7ant \u00bb\r\n\r\n<\/strong>D\u00e9signe le site Web du commer\u00e7ant\r\n\r\n\r\n\r\n\u00ab Vous \u00bb\r\n\r\n<\/strong>D\u00e9signe un acheteur de marchandises et de services disponibles sur le site du commer\u00e7ant, qui utilise nos services.\r\n\r\n

Services<\/h3>\r\n\r\nLa soci\u00e9t\u00e9 assurera l’assistance pour toute question que vous pourriez avoir sur ses services suite \u00e0 vos achats de marchandises et de services sur le site d’un commer\u00e7ant.\r\n\r\n

Relev\u00e9s de comptes<\/h3>\r\n\r\nLe site du commer\u00e7ant, et occasionnellement le site de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9galement, appara\u00eetront sur votre relev\u00e9 de carte bancaire ou relev\u00e9 de compte ou votre facture de t\u00e9l\u00e9phone pour tous les frais engag\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement sous forme abr\u00e9g\u00e9e et avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’un service client. Vous aurez ainsi acc\u00e8s au service d’assistance \u00e0 tout moment. la soci\u00e9t\u00e9 peut inclure d’autres informations sur vos relev\u00e9s aux fins de toute r\u00e9glementation pertinente, notamment pour les soci\u00e9t\u00e9s de cartes bancaires.\r\n\r\n

Responsabilit\u00e9 relative aux marchandises et aux services<\/h3>\r\n\r\nLa soci\u00e9t\u00e9 n’a aucun contr\u00f4le sur les marchandises et les services propos\u00e9s par le commer\u00e7ant, uniquement sur les services qu’elle vous fournit ainsi qu’au commer\u00e7ant.\r\n\r\n\r\n\r\nNonobstant le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, la soci\u00e9t\u00e9 peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion vous rembourser le co\u00fbt des marchandises et des services achet\u00e9s en utilisant ses services sur le site du commer\u00e7ant si elle croit qu’il existe des probl\u00e8mes de livraison, de d\u00e9fectueux \u00e0 la livraison ou de qualit\u00e9 marchande.\r\n\r\n\r\n\r\nRien dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une exclusion de notre responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de dommages corporels r\u00e9sultant d’un acte illicite ou d’une omission de notre part. Nous ne saurions \u00eatre tenus pour responsables en cas de dommages, pertes ou d\u00e9penses r\u00e9sultant d’un manquement \u00e0 donner des conseils ou des informations ou de conseils et d’informations erron\u00e9es, que se soit sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 ou ailleurs, et que se soit ou non en raison de notre n\u00e9gligence ou de celle de l’un de nos employ\u00e9s, agents ou sous-traitants.\r\n\r\n\r\n\r\nLa responsabilit\u00e9 assum\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 en vertu de ces conditions tient lieu de et exclut toutes autres garanties, conditions, modalit\u00e9s et responsabilit\u00e9s, (expresses ou tacites ; l\u00e9gales ou autres) en ce qui concerne nos services, sauf celles qui ne peuvent pas \u00eatre valablement exclues selon le droit applicable.\r\n\r\n\r\n\r\nSauf dans les cas pr\u00e9vus dans ces modalit\u00e9s, nous ne saurions \u00eatre tenus pour responsables, que ce soit de mani\u00e8re contractuelle, d\u00e9lictuelle ou autre, relativement \u00e0 des d\u00e9fauts ou \u00e0 une indisponibilit\u00e9 des services de la soci\u00e9t\u00e9 ou pour une blessure, des dommages ou des pertes r\u00e9sultant de ses d\u00e9fauts ou de ses d\u00e9faillances.\r\n\r\n\r\n\r\nToute violation contractuelle de notre part ou d\u00e9lictuelle (y compris toute n\u00e9gligence ou rupture de responsabilit\u00e9 l\u00e9gale) ou toute d\u00e9faillance de notre part ou celle de nos employ\u00e9s, agents ou sous-traitants ne saurait donner lieu, et en aucun cas, \u00e0 une responsabilit\u00e9 pour la perte de revenus ou toute autre perte quelle qu’elle soit subs\u00e9quente ou indirecte r\u00e9sultant de quelque cause que ce soit.\r\n\r\n\r\n\r\nToute responsabilit\u00e9 contractuelle, d\u00e9lictuelle ou autre de notre part, concernant la non-disponibilit\u00e9 des services ou de tout autre devoir envers vous, survenant en vertu ou en regard des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, se limite au remboursement de la somme pour la prestation des services.\r\n\r\n

R\u00e9ception \u00e9lectronique<\/h3>\r\n\r\nVous allez recevoir un accus\u00e9 de r\u00e9ception par e-mail \u00e0 chaque fois que vous effectuerez un achat de marchandises ou de services aupr\u00e8s du commer\u00e7ant en utilisant nos services. Vous pouvez demander \u00e0 recevoir de nouveau ces d\u00e9tails par e-mail \u00e0 tout moment. Pour contacter la soci\u00e9t\u00e9, veuillez consulter nos coordonn\u00e9es \u00e0 la fin de ce document.\r\n\r\n

Annulation des commandes<\/h3>\r\n\r\nSi vous demandez l’annulation ou le remboursement au commer\u00e7ant sans raison valable ou sans raison valable apparente, la soci\u00e9t\u00e9 peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, vous interdire l’acc\u00e8s \u00e0 ses services via le commer\u00e7ant ou tout autre commer\u00e7ant \u00e0 qui elle fournit les services, maintenant ou \u00e0 l’avenir.\r\n\r\n

Remboursements<\/h3>\r\n\r\nSi la soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e8de \u00e0 un remboursement, le remboursement sera exclusivement port\u00e9 au cr\u00e9dit de la m\u00e9thode de paiement utilis\u00e9e lors de la transaction initiale. La soci\u00e9t\u00e9 ne proc\u00e9dera \u00e0 aucun remboursement en esp\u00e8ce, par ch\u00e8que ou sur une autre carte bancaire ou via autre m\u00e9canisme de paiement.\r\n\r\n

Ajouter \u00e0 ses favoris<\/h3>\r\n\r\nVous ne sauriez ajouter de pages \u00e0 vos favoris sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 dans le but de contourner les modalit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Si vous honorez votre obligation en ce sens, vous consentez \u00e0 de telles modalit\u00e9s.\r\n\r\n

Autorisation d’utilisation<\/h3>\r\n\r\nVous ne sauriez usurper l’identit\u00e9 d’une autre personne, utiliser un faux nom ou un nom que vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser, cr\u00e9er une fausse identit\u00e9, origine ou adresse e-mail pour tenter d’induire en erreur la soci\u00e9t\u00e9, le commer\u00e7ant ou autres en communiquant des coordonn\u00e9es inexactes ou non fiables. Vous ne devez pas utiliser les services de la soci\u00e9t\u00e9 dans un quelconque but illicite ou d’une mani\u00e8re interdite par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous consentez \u00e0 indemniser la soci\u00e9t\u00e9, ses membres, employ\u00e9es et conc\u00e9dants de toute perte qu’elle\/ils pourraient endurer, directement ou indirectement, suite \u00e0 une violation de votre part de cet engagement. Vous convenez que vous utilisez les services de la soci\u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques. La soci\u00e9t\u00e9 ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie quant \u00e0 la pertinence, la fiabilit\u00e9, la ponctualit\u00e9 et\/ou l’exactitude des informations contenues sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 quel qu’en soit l’objectif. La soci\u00e9t\u00e9 renonce formellement \u00e0 toute garantie et condition en ce qui concerne ces informations, y compris mais sans s’y limiter, les garanties de qualit\u00e9, la disponibilit\u00e9, la non-violation, l’exhaustivit\u00e9 et la justesse, et ce, quel que soit l’usage que vous en faites.\r\n\r\n\r\n\r\nLe site du commer\u00e7ant peut contenir des publicit\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable de ces publicit\u00e9s et n’en cautionne pas le contenu. De plus elle se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas d’erreurs ou d’inexactitudes dans ces publicit\u00e9s.\r\n\r\n\r\n\r\nLa soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute perte ou dommage qui surviendrait \u00e0 la suite d’un virus ou d’un d\u00e9faillance de s\u00e9curit\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 ne donne aucune garantie quant \u00e0 la compatibilit\u00e9 de ses services et de vos syst\u00e8mes informatiques, de vos logiciels et mat\u00e9riels informatiques.\r\n\r\n\r\n\r\nLa soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de dommages \u00e9ventuels, y compris, sans restriction, les dommages pour perte d’usage d\u00e9coulant de l’utilisation ou du fonctionnement du site de la soci\u00e9t\u00e9, de la prestation ou de l’incapacit\u00e9 \u00e0 fournir des services, ou pour toute information obtenue via le site de la soci\u00e9t\u00e9, ou r\u00e9sultant de l’utilisation du site de la soci\u00e9t\u00e9, qu’il s’agisse de responsabilit\u00e9 contractuelle, civile ou toute autre, sans limitation.\r\n\r\n\r\n\r\nSi vous n’\u00eates pas satisfait d’une partie du site de la soci\u00e9t\u00e9 ou de ses services, ou avec l’une de ces conditions d’utilisation, votre seul recours, hors du cadre sp\u00e9cifi\u00e9 dans ces modalit\u00e9s, est de cesser d’utiliser le site de la soci\u00e9t\u00e9 ou ses services.\r\n\r\n\r\n\r\nNonobstant toute modalit\u00e9 contraire, la soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9cline en aucun cas sa responsabilit\u00e9 en cas de mort ou de blessure du fait de sa propre n\u00e9gligence. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation des services de la soci\u00e9t\u00e9 si vous transgressez les modalit\u00e9s du pr\u00e9sent accord.\r\n\r\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\r\n\r\nVous garantissez que, selon les lois en vigueur dans la juridiction \u00e0 laquelle vous \u00eates assujetti, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s au site de la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou \u00e0 l’utilisation de ses services pour acheter des marchandises ou des services aupr\u00e8s du commer\u00e7ant. Vous \u00eates exclusivement responsable du respect des lois locales en vigueur. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler et de suivre vos visites sur le site de la soci\u00e9t\u00e9. Une d\u00e9faillance ou un retard de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 respecter la conformit\u00e9 \u00e0 ces modalit\u00e9s ne doit pas constituer une renonciation \u00e0 cela ou \u00e0 toute autre disposition de ces modalit\u00e9s. Aucune de ces modalit\u00e9s n’est rendue ex\u00e9cutoire en vertu de la loi de 1999 (Droits des tierces parties) applicable aux contrats anglais (ou de ses \u00e9quivalents dans toutes les juridictions).\r\n\r\n\r\n\r\nSi une disposition de cette clause de non-responsabilit\u00e9 doit s’av\u00e9rer ill\u00e9gale, nulle ou pour toute raison inapplicable, alors cette disposition sera jug\u00e9e dissociable des pr\u00e9sentes et ne doit pas affecter la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des dispositions restantes. Ces modalit\u00e9s constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord qui vous lie \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 lors de votre utilisation du site de la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou lors de le prestation de services et remplacent tout accord ant\u00e9rieur pertinent ou repr\u00e9sentation.\r\n\r\n\r\n\r\nLes dispositions expresses des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s remplacent toutes les garanties, les conditions, les modalit\u00e9s, les engagements et obligations induits par la loi, la jurisprudence, les usages, les pratiques commerciales, le cours de op\u00e9rations ou toutes les cat\u00e9gories exclues dans la pleine mesure pr\u00e9vue par la loi.\r\n\r\n\r\n\r\nTous les avis envoy\u00e9s en rapport avec ces modalit\u00e9s doivent \u00eatre suffisamment consid\u00e9r\u00e9s, transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 votre attention \u00e0 l’adresse e-mail que vous nous avez donn\u00e9 au moment o\u00f9 vous avez utilis\u00e9 les services, ou directement \u00e0 nous, \u00e0 l’adresse e-mail suivante : accounts@genesissupport247.com<\/a>\r\n\r\n\r\n\r\nLe droit anglais r\u00e9git ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous \u00eates soumis \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.\r\n\r\n

AVIS DE DROITS D’AUTEUR ET DE MARQUE D\u00c9POS\u00c9E<\/h3>\r\n\r\nTous les contenus du site de la soci\u00e9t\u00e9 et les marques d\u00e9pos\u00e9es sont :\r\n\r\nprot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur et restent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.\r\n\r\n

Vous pouvez nous contacter aux cordonn\u00e9es suivantes :<\/h3>\r\n\r\nNum\u00e9ro gratuit \u00c9tats-Unis du centre d’assistance client 24\/7 : +1 8555 664 408\r\n\r\nNum\u00e9ro gratuit Royaume-Uni du centre d’assistance client 24\/7 : 0800 088 7686\r\n\r\nE-mail : accounts@genesissupport247.com<\/a>\r\n\r\n

\u00c9crivez \u00e0 :<\/h4>\r\n\r\nINSonline Limited\r\n\r\n\r\n\r\nPALOMA COURT\r\n\r\nStasikratous 16\r\n\r\n7th floor, Suite 701\r\n\r\n1065 Nicosia\r\n\r\n\r\n\r\nChypre\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. INTRODUCTION Le site Web genesissupport247.com (\u00ab site de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb appartient \u00e0 INSonline Limited (\u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb). La soci\u00e9t\u00e9 propose des services de traitement des paiements (\u00ab les services \u00bb) \u00e0 des commer\u00e7ants (\u00ab les commer\u00e7ants \u00bb) propri\u00e9taires et exploitants de leurs propre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-200","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.genesissupport247.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.genesissupport247.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.genesissupport247.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.genesissupport247.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.genesissupport247.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=200"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.genesissupport247.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":634,"href":"https:\/\/www.genesissupport247.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/200\/revisions\/634"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.genesissupport247.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=200"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}